Le nom et l'adresse de l'imprimeur, si l'imprimeur et l'auteur de l'imprimé, il doit y faire figurer "Imprimer par nos soins"
Les informations légales (concernant les personnes morales ou les personnes physiques immatriculées au RCS) :
Dénomination sociale ou le nom
Le numéro de RCS suivi de la ville où est enregistrée l'immatriculation
La forme sociale, pour les personnes morales ainsi que le montant du capital, pour les sociétés commerciales.
Chaque publicité écrite, parlée ou audiovisuelle doit être en langue française. L'utilisation des mots étrangers est admise si ceux-si sont traduits en français.
Les images utilisées doivent avoir des droits d'utilisation. Si les images ont été achetées sur une banque d'images en ligne, les crédits photos doivent être présent, tout comme si elles viennent de chez un photographe. (+ sigle Copyright © )
"Pour votre santé, mangez au moins cing fruits et légumes par jour"
"Pour votre santé, pratiquez une activité physique réguière" etc...
Lorsqu'il s'git d'une publicité pour un produit alimentaire manufacturé.
"L'abus d'alcool est dangereux pour la santé"
Lorsqu'il s'git d'une publicité pour un produit à base d'alcool.
"Ne pas jeter sur la voie publique"
Obligatoire sur chaque flyer et dépliant!
